Les familles de règles, activité par activité
| Règle | Concerne | Ce qu’il faut prévoir |
|---|---|---|
| Qualification professionnelle | Soins esthétiques, modelages, manucure | Diplôme d’esthétique ou trois ans d’expérience, ou contrôle effectif et permanent d’une personne qualifiée |
| Établissement recevant du public | Tout établissement qui accueille une clientèle | Accessibilité, sécurité contre l’incendie, autorisation avant les travaux, registre public d’accessibilité |
| Piscines à usage collectif | Bassin ou bain à remous ouvert à la clientèle | Déclaration en mairie au moins deux mois avant l’ouverture, contrôle sanitaire de l’eau |
| Encadrement sportif | Cours et coaching contre rémunération | Éducateurs titulaires d’une qualification reconnue, diplômes affichés |
| Assurance des établissements sportifs | Salles de sport, studios | Responsabilité civile de l’exploitant, des encadrants et des pratiquants |
| Appareils et techniques | Épilation à la lumière pulsée ou au laser, amincissement | Cadre propre à chaque technique, formation obligatoire quand elle existe |
Chaque règle est détaillée dans nos guides : diplôme pour ouvrir un institut, normes ERP et sanitaires d’un spa ou d’un hammam, ouvrir une salle de sport.
Ce que nous faisons
La conformité intégrée au projet
Au cadrage
Nous identifions les règles qui s’appliquent au concept (activités, bassins, appareils, encadrement).
Au choix du local
Nous vérifions avec vous que le local peut être rendu conforme : accessibilité, sécurité, faisabilité technique.
À la conception
Les plans intègrent les règles d’accessibilité et de sécurité ; le dossier d’autorisation de travaux se prépare.
Au recrutement
Nous vérifions les qualifications exigées et l’organisation du contrôle des soins.
Avant l’ouverture
Déclarations, affichages, registre public d’accessibilité, assurances.
Des informations générales Les règles évoluent et dépendent de chaque établissement. Les vérifications finales relèvent des administrations compétentes (mairie, services de l’État, agence régionale de santé, chambre de métiers) et, selon les cas, de professionnels (architecte, bureau de contrôle, assureur).
ChecklistAvant d’ouvrir au public
0 / 6Les questions à vous poser dès le cadrage
- Quelles prestations de ma carte exigent une qualification, et qui la détient dans l’équipe ?
- Mon projet comprend-il un bassin ou un bain à remous ouvert à la clientèle ?
- Mon local peut-il être rendu accessible, et à quel coût ?
- Quelles autorisations dois-je obtenir avant de commencer les travaux, et dans quel délai ?
Questions fréquentes
Quelles autorisations pour ouvrir un spa ?
Une autorisation préalable pour les travaux d’aménagement de l’établissement recevant du public, la qualification pour les soins esthétiques et, pour tout bassin ou bain à remous ouvert à la clientèle, une déclaration en mairie au moins deux mois avant son ouverture, suivie d’un contrôle sanitaire.
Un institut de beauté est-il soumis à la commission de sécurité ?
La visite de la commission de sécurité avant l’ouverture dépend du type et de la catégorie de l’établissement. Les petits établissements en sont souvent dispensés, mais doivent respecter les mêmes règles de sécurité. La mairie vous indique ce qui s’applique lors de l’instruction de l’autorisation de travaux.
Qui vérifie la conformité de mon établissement ?
La mairie instruit l’autorisation de travaux (avec, selon les cas, l’avis des commissions d’accessibilité et de sécurité), l’agence régionale de santé contrôle les bassins, les services de l’État veillent aux règles du sport. Nous vous aidons à préparer les dossiers avec votre architecte et à suivre les échanges avec l’administration.
Informations générales à jour de la date indiquée, sans valeur de conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Les réglementations, les dispositifs et les conditions des établissements financiers évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles ou d’un professionnel avant toute décision.