Un spa, un hammam ou un institut est un établissement recevant du public : ses travaux d’aménagement sont soumis à une autorisation préalable de la mairie, qui vérifie l’accessibilité et, selon l’établissement, la sécurité contre l’incendie ; il tient un registre public d’accessibilité. Tout bassin ou bain à remous ouvert à la clientèle relève en plus des règles des piscines à usage collectif : déclaration en mairie au moins deux mois avant l’ouverture et contrôle sanitaire de l’eau.
Un spa est un établissement recevant du public
Est un établissement recevant du public tout bâtiment ou local où des personnes sont admises en plus du personnel, librement ou contre paiement. Un institut, un spa, un hammam, une salle de sport ou un studio en font partie. L’établissement est classé selon son activité (son type) et selon l’effectif du public qu’il peut accueillir (sa catégorie, de la 1re à la 5e) ; les petits établissements relèvent le plus souvent de la 5e catégorie. Ce classement détermine les règles de sécurité qui s’appliquent.
Avant les travaux : l’autorisation
Les travaux qui conduisent à la création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu’après une autorisation délivrée par l’autorité administrative, en pratique la mairie. Elle vérifie la conformité du projet aux règles d’accessibilité et, lorsque l’effectif et la nature de l’établissement le justifient, aux règles de sécurité contre l’incendie. Selon les travaux, un permis de construire ou une déclaration préalable au titre de l’urbanisme peut aussi être nécessaire.
Prévoir le délai d’instruction Les travaux ne démarrent pas avant l’autorisation : son délai d’instruction s’intègre au calendrier du projet, et idéalement à une franchise de loyer négociée dans le bail.
L’accessibilité
Tout établissement recevant du public doit permettre à chacun, notamment aux personnes handicapées, d’accéder aux prestations proposées. Les règles techniques diffèrent selon que l’établissement est créé dans un bâtiment neuf ou dans un cadre bâti existant, ce qui est le cas de la plupart des instituts et des spas installés dans des locaux commerciaux.
Les points d’accessibilité à traiter dès les plans
L’accès depuis la rue
Cheminement, seuil de la porte, rampe éventuelle.
Les circulations
Largeurs de passage entre l’accueil, les cabines et les sanitaires.
Les prestations
Une partie de l’offre, comme une cabine de soin, accessible à une personne en fauteuil selon le projet.
Les sanitaires et les vestiaires
Au moins un sanitaire accessible lorsque l’établissement en propose.
L’information
Signalétique, accueil, et registre public d’accessibilité à disposition de la clientèle.
Des dérogations peuvent être accordées dans certains cas, par exemple en cas d’impossibilité technique ou de disproportion manifeste, après avis de la commission compétente. Elles se demandent dans le dossier d’autorisation, jamais après coup. Chaque établissement tient par ailleurs un registre public d’accessibilité, qui décrit les prestations et les dispositions prises pour les rendre accessibles.
La sécurité contre l’incendie
Les règles de sécurité dépendent du type et de la catégorie de l’établissement : dégagements et issues, matériaux, éclairage de sécurité, moyens d’alerte et d’extinction adaptés, vérifications périodiques des installations. Pour les établissements les plus importants, une visite de la commission de sécurité intervient avant l’ouverture ; les petits établissements en sont souvent dispensés, mais doivent respecter les mêmes règles.
Les bassins et bains à remous
Un bain à remous (jacuzzi, spa) ou un bassin ouvert à la clientèle relève des règles des piscines à usage collectif du Code de la santé publique. Concrètement :
Les obligations d’un bassin ouvert au public
La déclaration
L’ouverture d’un nouveau bassin ou d’un bain à remous se déclare en mairie, au moins deux mois avant l’ouverture ; la mairie transmet au préfet et à l’agence régionale de santé.
La qualité de l’eau
L’exploitant assure la surveillance de l’eau et l’entretien des installations.
Le contrôle sanitaire
L’agence régionale de santé contrôle l’hygiène et la qualité de l’eau ; les résultats sont affichés pour la clientèle.
La salle de vapeur d’un hammam et le sauna ne sont pas des bassins : ils ne relèvent pas de ces règles, mais imposent des choix techniques exigeants (étanchéité, ventilation, sols antidérapants, matériaux résistants à la chaleur et à l’humidité).
Les normes volontaires du spa
Au-delà des obligations, des normes volontaires décrivent les bonnes pratiques d’un spa. La norme française NF X50-843, publiée par l’AFNOR en 2014, porte sur la conception et le fonctionnement des spas de bien-être, l’offre de soins et les compétences du personnel. La norme internationale ISO 17679 fixe, elle, des exigences de service pour les spas de bien-être. Elles ne sont pas obligatoires, mais elles servent de référence pour concevoir le lieu, construire la carte de soins et former l’équipe.
ChecklistAvant de déposer le dossier d’autorisation
0 / 6Questions fréquentes
Un institut de beauté est-il un ERP ?
Oui : il accueille une clientèle en plus du personnel. Il respecte donc les règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie des établissements recevant du public, et ses travaux d’aménagement sont soumis à autorisation.
Faut-il déclarer un jacuzzi dans un spa ?
Oui, s’il est ouvert à la clientèle : il relève des règles des piscines à usage collectif. Sa mise en service se déclare en mairie au moins deux mois avant l’ouverture, et l’eau fait l’objet d’un contrôle sanitaire par l’agence régionale de santé.
Un hammam doit-il respecter les normes des piscines ?
Non, la salle de vapeur n’est pas un bassin. En revanche, un bain à remous ou un bassin intégré au parcours relève des règles des piscines à usage collectif.
Existe-t-il une norme pour les spas ?
Oui, une norme volontaire : la NF X50-843, publiée par l’AFNOR en 2014, qui porte sur la conception et le fonctionnement des spas de bien-être, l’offre de soins et les compétences du personnel. La norme internationale ISO 17679 fixe des exigences de service pour les spas de bien-être. Ces normes ne remplacent pas les règles obligatoires des établissements recevant du public.
Qu’est-ce que le registre public d’accessibilité ?
Un document que tout établissement recevant du public tient à la disposition de sa clientèle, depuis 2017 : il présente les prestations et les dispositions prises pour que chacun, notamment les personnes handicapées, puisse en bénéficier. Il peut être consultable en ligne.
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